Article (Arrêté du 30 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 6 juin 1977 relatif aux taux des indemnités allouées aux membres du conseil médical de l'aéronautique civile)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.