Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole)
Art. 9. - Au terme de la formation, l'établissement soumet au contrôle du jury les notes finales obtenues par le candidat à chaque groupe de modules correspondant à une épreuve du deuxième groupe.
Sur décision du jury, l'invalidation d'une épreuve certificative peut entraîner l'invalidation des résultats de l'épreuve du deuxième groupe correspondant.
Le jury opère, s'il y a lieu, l'harmonisation des résultats validés par les ateliers de validation et procède à la délibération finale.