Articles

Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue)

Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue)

Art. 13. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.