Article (Décret no 90-307 du 5 avril 1990 modifiant le décret no 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - Il est inséré au décret du 24 août 1988 susvisé un nouvel article 4 ainsi rédigé:
«Art. 4. - Le taux de l'indemnité prévu à l'article 1er du présent décret est porté à:
«17 p. 100 à compter du 1er février 1990;
«19 p. 100 à compter du 1er août 1990;
«21 p. 100 à compter du 1er février 1991;
«23 p. 100 à compter du 1er août 1991;
«25 p. 100 à compter du 1er février 1992.»