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Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres de la commission départementale de conciliation)

Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres de la commission départementale de conciliation)

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué, pour les heures passées en séance, sous forme de vacations, des indemnités aux membres de la commission départementale de conciliation désignés dans les conditions prévues aux 1, 2 et 3 du décret no 87-449 du 26 juin 1987 susvisé.