Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs d'archives du ministère de la défense)
Art. 1er. - Le taux moyen et le taux maximal annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 24 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990
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