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Article (Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie)

Article (Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1984 susvisé, le chiffre de 16,50 F est remplacé par celui de 17 F.