Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique)
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.