Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique)
Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation pour ces appareils est abrogé.