Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique)
Art. 1er. - Les suspensions d'homologation prononcées pour les mélangeurs de gaz DS2 et DS3 de la société Draeger sont levées.