Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole)
Art. 8. - L'atelier de validation vérifie la conformité des épreuves avec,
d'une part, le référentiel de diplôme et la réglementation en vigueur,
d'autre part, le contrat mentionné à l'article 4. Il se réunit au moins deux fois par an.
L'atelier de validation, après examen des dossiers, délibère et adopte l'une des trois positions suivantes:
- la validation de l'épreuve certificative, en cas de conformité;
- le report de décision de validation ou d'invalidation à la réunion suivante;
- l'invalidation, en cas de non-conformité.
Lors de la dernière réunion concernant le cycle de formation, la décision de l'atelier de validation ne peut être que la validation ou l'invalidation.
Dans tous les cas, les motifs de la décision de l'atelier de validation et, en cas de report, les modifications à réaliser sont notifiés à l'établissement concerné. Cette notification est effectuée dans les plus brefs délais par l'intermédiaire d'une fiche de validation des dossiers.