Article (COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 28 mars 1990 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.