Article (Décret no 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice)
Art. 2. - L'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre et le bureau du cabinet qui lui est rattaché:
«- la direction des services judiciaires;
«- la direction des affaires civiles et du sceau;
«- la direction des affaires criminelles et des grâces;
«- la direction de l'administration pénitentiaire;
«- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse;
«- la direction de l'administration générale et de l'équipement.
«Le garde des sceaux, ministre de la justice, est, en outre, assisté de l'inspecteur général des services judiciaires et, jusqu'à l'achèvement de sa mission, du délégué pour la réalisation d'établissements pénitentiaires.»