Article (Circulaire du 27 septembre 1989 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (application de la directive communautaire du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive no 86-280 C.E.E., drines, HCB-HCBD, chloroforme))
Vous avez reçu antérieurement les instructions nécessaires pour la traduction en droit français des directives du Conseil des communautés européennes traitant des rejets de mercure, du cadmium et d'hexachlorocyclohexane ainsi que la directive-cadre no 86-280 C.E.E. du 12 juin 1986 (1).
La priorité accordée par la commission et le conseil à la lutte contre les rejets de substances toxiques ou dangereuses pour le milieu aquatique conduit à maintenir un rythme soutenu des travaux communautaires, qui a abouti à l'adoption d'une nouvelle directive, en date du 16 juin 1988, relative aux rejets d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine, d'hexachlorobenzène et d'hexachlorobutadiène ainsi que de chloroforme. Cette directive complète l'annexe II de la directive-cadre précitée qui comportait déjà les dispositions spécifiques relatives à trois substances (TCC, DDT et PCP) (2).