Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Il peut assister aux réunions des assemblées de section et des assemblées d'enseignants chercheurs des sections.»