Article (Arrêté du 11 avril 1990 modifiant certaines dispositions des arrêtés fixant les caractéristiques des produits pétroliers)
Art. 4. - Au paragraphe 2 de l'annexe de l'arrêté susvisé du 16 septembre 1987, la phrase: «La méthode d'essais M07054 sera utilisée pour la détermination de la nature et de la teneur en composés oxygénés» est remplacée par la phrase: «La méthode d'essais M07054, ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente, sera utilisée pour la détermination de la nature et de la teneur en composés oxygénés».