Article (Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles)
Art. 3. - A l'article 4 du décret du 14 octobre 1980 susvisé, les termes:
«1o, a, de l'article 1123» sont remplacés par les termes: «a de l'article 1123».