Article (Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles)
«Ce nombre de points est déterminé dans les conditions définies du 1o au 5o ci-après, entre un minimum fixé à 15 et un maximum M résultant chaque année du rapport entre le montant maximum de la pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, diminué du montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, et trente-sept fois et demie la valeur du point, selon la formule suivante:
M= PM-AVTS 37,5"VP
«où PM représente le montant maximum de la pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale qui peut être liquidée à soixante-cinq ans;
«AVTS représente le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés;
«VP représente la valeur du point de retraite proportionnelle.
«1o Si le montant des revenus professionnels est au plus égal à quatre cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le nombre de points accordé est égal à 15.
«2o Si le montant des revenus professionnels est compris entre quatre cents fois et huit cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le nombre de points accordé P, dans la limite de 30 au maximum, est déterminé selon la formule suivante:
P=15+15" R-400 SMIC 400 SMIC
«où R représente le montant des revenus professionnels retenus en vue du calcul de la cotisation mentionnée au b de l'article 1123 du code rural;
«SMIC représente le taux horaire du salaire minimum de croissance.
«3o Si le montant des revenus professionnels est compris entre huit cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance et deux fois l'intégralité du montant annuel minimum de pension garanti en application de l'article L.351-10 du code de la sécurité sociale, le nombre de points accordé est égal à 30.