Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 43. - Le premier alinéa de l'article 16 du décret du 17 avril 1989 précité est complété par les dispositions suivantes:
«Lorsque la proportion de 30 p. 100 est atteinte, il peut être procédé à la promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement dans la limite de:
«un cinquième de leur effectif au 1er août 1990;
«quatre cinquièmes de leur effectif au 1er août 1993.
«La totalité des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement peut être promue à compter du 1er août 1994.»