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Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

«A compter du 1er août 1990: 2,5 p. 100;
«A compter du 1er août 1993: 5 p. 100;
«A compter du 1er août 1995: 7,5 p. 100.
«Toutefois, lorsque cet effectif est supérieur ou égal à trois un fonctionnaire peut être promu à compter du 1er février 1994.»