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Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Art. 38. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots «et chef de garage» et «ou chef de garage» sont remplacés respectivement par les mots «chef de garage et chef de garage principal» et «chef de garage ou chef de garage principal».