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Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)

Art. 23. - A l'article 4 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: «agents de salubrité principaux» sont remplacés par les mots: «agents de salubrité principaux et agents de salubrité en chef».