Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 23. - A l'article 4 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: «agents de salubrité principaux» sont remplacés par les mots: «agents de salubrité principaux et agents de salubrité en chef».