Article (Arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 18. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des sytèmes mécaniques automatisés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ainsi que ses annexes I et II sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen de 1990.
L'annexe III de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié est abrogée dès la publication du présent arrêté.