Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel)
Art. 9. - La liste des titres et diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports admis en équivalence pour tout ou partie de l'examen est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.