Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel)
Art. 7. - Le jury de l'examen est composé comme suit:
Président: le directeur régional des affaires maritimes ou son représentant; Membres:
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant;
- un professeur de l'enseignement maritime;
- un professeur technique de l'enseignement maritime;
- un médecin des gens de mer ou un médecin breveté de la marine marchande;
- le directeur de l'Ecole nationale de voile ou son représentant;
- le directeur technique national de la Fédération française de voile ou son représentant;
- au moins deux notateurs agréés dont un choisi parmi les professionnels concernés.
Le président a voix prépondérante.