Article (Décret no 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial)
Art. 3. - L'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire, mentionné au 3o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 susvisé, comporte les épreuves suivantes: