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Article (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation)

Données brutes

Article (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation)

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation un conseil de perfectionnement.