Article (Arrêté du 6 novembre 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.