Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.