Article (Arrêté du 5 mai 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.