Article (Décret no 90-773 du 31 août 1990 modifiant les articles R. 5141 et R. 5141-1 du code de la santé publique et relatif à la commission d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques)
Art. 1er. - L'article R. 5141 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 1o du premier alinéa:
a) Les termes «Quatre membres de droit» sont remplacés par «Trois membres de droit»;
b) Les termes «Un membre de la mission scientifique de la direction de la pharmacie et du médicament» sont supprimés.
II. - Le 2o du premier alinéa devient 3o.
Il est modifié ainsi qu'il suit:
a) Les termes «Vingt-quatre membres nommés» sont remplacés par «Trente membres nommés»;
b) Les termes «Vingt-deux personnalités choisies» sont remplacés par «Vingt-huit personnalités choisies».
III. - Il est inséré entre le 1o et le 3o un 2o ainsi rédigé:
«2o Cinq membres représentant les commissions instituées auprès du ministre chargé de la santé et compétentes en matière de médicament:
«a) Le président de la commission nationale de la pharmacopée ou son représentant;
«b) Le président de la commission de la transparence ou son représentant;
«c) Le président de la commission nationale de la pharmacovigilance ou son représentant;
«d) Le président de la commission des stupéfiants et des psychotropes ou son représentant;
«e) Le président de la commission de contrôle de la publicité ou son représentant.» IV. - Au deuxième alinéa, les termes «Vingt-quatre suppléants» sont remplacés par «Trente suppléants».