Article (Décret no 90-687 du 1er août 1990 instituant un régime d'aides transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole)
Art. 4. - Le plan d'adaptation comporte des données nécessaires pour apprécier si l'exploitation répond aux conditions du présent décret, et notamment:
- la description de la situation initiale;
- la description de la situation prévue à l'achèvement du plan;
- l'amélioration prévisionnelle du revenu, l'équilibre et la pérennité de l'exploitation au terme du plan;
- les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les résultats recherchés concernant notamment les investissements prévus, la formation complémentaire du demandeur, le suivi technique, économique et financier du projet.