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Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Art. 22. - Au 2o de l'article 160 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots «services effectifs dans leur corps» sont remplacés par les mots «services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps».