Article (Décret no 90-663 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail)
Art. 4. - Les dispositions de l'article 14 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales et les administrateurs civils de 2e classe ayant respectivement atteint le 6e échelon de leur grade peuvent être détachés sur un emploi de directeur adjoint de classe fonctionnelle.»