Article (Arrêté du 4 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)
Art. 1er. - A l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières:
Les mots: «le bureau des affaires domaniales et des marchés» sont remplacés par les mots: «le bureau de la gestion des personnels et des finances»;
Il est ajouté: «le service intérieur».