Article (Arrêté du 19 février 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles)
Art. 2. - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.