Article (Décret no 90-270 du 22 mars 1990 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées pour 1990)
Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires, visés à l'article 1er ci-dessus, entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.
Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires, ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent, par contre, le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.