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Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse)

Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est fixée comme suit :

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres titulaires :

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président de la commission ;

M. Delarue (Jean-Marie), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Membres suppléants :

M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières ;

M. Jorand (Charles), capitaine de police.