Article (Décision no 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association Paris Ile-de-France Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.