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Article (Décision no 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association Paris Ile-de-France Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée)

Article (Décision no 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association Paris Ile-de-France Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée)

Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée.