Art. 2. - Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'organisation de l'élection.
Il fixe la date du scrutin et la publie par affichage au moins un mois avant le scrutin.
L'élection a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article 6 du décret du 19 mai 1998 susvisé.