Article (Arrêté du 14 février 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 fixant les indices de besoins en médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique pour la région Basse-Normandie)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.