Article (Décret no 98-356 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)

Art. 6. - Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'annexe V du décret du 19 février 1997 susvisé sont supprimées.