Art. 11. - La collecte des déchets et leur entreposage jusqu'à l'évacuation du site doivent être organisés de manière systématique, rationnelle et efficace.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les installations et matériels réservés aux déchets doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à :
- permettre le maintien de bonnes conditions d'hygiène et de propreté ;
- éviter les risques de report de contamination sur les denrées alimentaires ;
- éviter la contamination de l'eau potable mise en oeuvre ;
- supprimer tout attrait pour les ravageurs.
Chapitre VII
Contrôles et vérifications