Article (Décret no 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation)

Art. 4. - Au II de l'article 6 du décret no 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « par le ministre chargé de l'éducation » sont ajoutés après les mots : « sont nommés et titularisés ».

Chapitre III

Modification du décret no 72-581

du 4 juillet 1972 susvisé