Article (Décret no 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire)

Art. 12. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 septembre 1985 susvisé est abrogé.