Article (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national.