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Article (Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)

Article (Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)

Art. 7. - Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.