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Article (Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la logistique, des inscriptions et de la proclamation des résultats des examens aéronautiques)

Article (Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la logistique, des inscriptions et de la proclamation des résultats des examens aéronautiques)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- adresse ;

- code candidat ;

- résultat des examens.