Article (Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la logistique, des inscriptions et de la proclamation des résultats des examens aéronautiques)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- adresse ;
- code candidat ;
- résultat des examens.