Article (Arrêté du 2 mars 1998 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 2 mars 1998 portant report de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 500 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.