Article (Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 11. - L'altération 9.1.2.2.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée comme suit :

« 9.1.2.2.1. Anomalie de fonctionnement .................... O. »